| Lettre d’information
Octobre 2022 |
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Ressources pour
l’habitat participatif
en Occitanie |
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Habitat Participatif & Foncier Solidaire
Le lancement de notre nouveau projet à Castanet Tolosan en partenariat avec le Groupe des Chalets est l’occasion de faire un point sur le Bail Réel Solidaire (BRS).
Pour parvenir à des prix de logement accessibles aux revenus modestes et intermédiaires, la solution du Foncier Solidaire (Bail Réel Solidaire (BRS) + Organisme de Foncier Solidaire (OFS)) se développe sur tout le territoire.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif qui permet d’acquérir auprès d’un opérateur social des biens idéalement situés sans les coûts d’acquisition du foncier.
Le couplage de ce mode d’acquisition avec l’habitat participatif dans lequel les habitants participent à la conception des logements et des espaces communs représente une innovation supplémentaire. Le projet qu’Hab-Fab développe à Castanet Tolosan avec le groupe des Chalets a d’ailleurs été primé pour cette raison. Il a reçu le label « Engagés pour la Qualité du Logement de Demain » délivré par le ministère de la transition écologique et solidaire en mars dernier.
La solution du Foncier Solidaire qui permet d’écarter le prix du terrain, acquis par l’OFS et non les acheteurs, permet de réduire sensiblement le prix de vente du bien. Les acheteurs disposent d’un droit réel sur le logement et doivent s’acquitter d’une redevance mensuelle à l’OFS.
Un bail transmissible en cas de revente
En cas de revente du logement bâti, il est possible de transmettre le bail. Le BRS et sa redevance resteront donc d’actualité. Le nouvel acquéreur devra s’y conformer à son tour, en respectant le même seuil de revenus, actualisable chaque année.
Afin de faire profiter le nouvel acheteur des mêmes conditions, le prix de revente du logement ne pourra pas dépasser les plafonds de prix du PSLA (prêt social location-accession).
Les avantages du BRS
Réduction du prix d’acquisition : économie du prix du foncier qui représente généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier.
TVA avantageuse à seulement 5,5 %.
Abattement de la taxe foncière jusqu’à 30 % selon la commune.
Garantie de rachat et de relogement par l’opérateur social.
Possibilité de bénéficier du PTZ (prêt à taux zéro).
Les conditions pour en profiter
Justifier d’un certain niveau de ressources.
Utiliser le logement comme habitation principale.
S’acquitter d’une mensualité d’emprunt ainsi qu’une redevance à l’organisme de Foncier Solidaire.
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Les événements du moment
| Points info de l’habitat participatif |
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Tous les 2 ème mardis du mois, les points infos auront lieu à Montpellier :
ces rencontres sont co-organisées par l’association Ecohabitons 34 et Hab-Fab.
Elles vous permettrons de poser toutes vos questions pour découvrir la démarche et lancer votre projet ou simplement de vous rencontrer.
Prochaines dates : mardi 11 octobre – mardi 8 novembre – mardi 13 décembre
Salle Galago, 14 rue Durand (près de la Gare St-Roch) à Montpellier.
L’accueil se fera entre 17h30 et 19h30. |
Les projets accompagnés par hab-Fab
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Lepic & Coll & Calm à Montpellier
Le projet d’habitat participatif Terra Dora mené par le groupe Lepic&Coll&Calm (19 foyers) était au complet jusqu’à ce que deux foyers soient dans l’obligation de quitter le groupe très récemment.
Ils libèrent deux appartements accessibles sur des financements différents (PSLA ou VEFA) à évaluer selon vos revenus, mais non négociables puisque le plan de financement du projet est établi ainsi.
Un F3 (2 chambres) est accessible en VEFA (estimé à 270 / 280 000€, 63,70m²)
Un F4 (3 chambres) est accessible en PSLA (estimé à 285 000€, 88,90 m²).
Les candidatures sont à adresser à lepicetcolletcalm@ntymail.com
La page FB du groupe
La page de notre site
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| Ilôt vert de Soulondre, Lodève (34)
Situé en bord de rivière, prés du centre-ville et de ses équipements, un habitat coopératif bio-climatique porté par des citoyens a été retenu suite à un appel à projets de la ville.
La coopérative vient d’etre créée et la signature d’un compromis de vente se prépare.
C’est le moment idéal pour rejoindre le collectif qui cherche des soutiens et de nouveau foyers motivés pour contribuer à sa réalisation.
Une nouvelle vidéo présente notre projet sur FB.
Infos et visites sur demande.
Infos sur demande : ilotvertdelasoulondres@gmail.com, à l’attention du groupe Accueil
Contact : 06 40 27 87 37
Page FB |
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Habiter Autrement à Castanet Tolosan (31)
25 logements en accession sociale (BRS)
Du T1 au T5 avec jardin ou balcon privatif
En partenariat avec le Groupe des Chalets
Hab-Fab lance un appel à candidature afin de constituer le futur groupe d’habitants :
4 ateliers participatifs non engageants et gratuits ont lieu au quatrième trimestre 2022.
Le projet du 23 est lauréat de l’AMI « Engagement pour le qualité du logement de demain. Il bénéficiera d’un accompagnement intense des administrations des ministères du logement et de la culture ainsi que des partenaires de l’AMI (PUCA, CDC, Ordre des architectes…) |
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Le 23 à Anères (65)
Une coopérative qui vise à redonner vie à une ancienne maison de retraite dans un village pas comme les autres avec vue sur les Pyrénées.
16 logements, des locaux d’activités et culturels
Études opérationnelles
La page du projet
Le site du projet
Le projet du 23 est lauréat de l’AMI « Engagement pour le qualité du logement de demain. Il bénéficiera d’un accompagnement intense des administrations des ministères du logement et de la culture ainsi que des partenaires de l’AMI (PUCA, CDC, Ordre des architectes…) |
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La Hutte Finale à Toulouse
19 logements dans le nouveau quartier Guillaumet
Accession sociale (BRS)
En partenariat avec le Groupe des Chalets
Le groupe accueille de nouveaux voisins
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| La Folie Solidaire se lance à Montpellier
25 logements proches du centre de Montpellier
Accession PSLA et location sociale
En attente d’un terrain
Le groupe accueille de nouveaux voisins
Rdv au point info du jeudi !
La page de notre site
Le site du groupe
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| ClemenCîté – Montpellier
21 logements proches du centre de Montpellier
Accession sociale et libre, location sociale
BDO OR
Réalisé par Promologis
Chantier en cour, livraison 3ème trimerste 2022
Le groupe cherche ses derniers voisins !
Rdv au point info du jeudi !
La page sur notre site
La page FB du groupe
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Divers projets (partout en France)
De nombreux groupes se lancent en ce moment et nous sollicitent pour des conseils, souvent pour des questions juridiques et économiques.
Ces derniers mois, nous avons pu acquérir une réelle expérience en visioconférence. C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui des interventions sur mesure à distance. Vous avez un sujet qui bloque la progression de votre réflexion ou de vos études ? Profitez de nos expériences dans tous les domaines de l’habitat participatif.
Prenez contact avec nous |
Actualités de nos sociétaires
| La Caminade, projet développé avec Maison Ecoé, cherche des habitants
La Caminade, une coopérative d’habitant.e.s située à Lodève. (259 rue de la Draille, Lodève), porteuse d’un habitat participatif écologique et intergénérationnel de 17 logements avec espaces mutualisés.
Nous cherchons encore des familles pour rejoindre l’aventure !
Il reste encore des T1, T3, T4 libres. Vous êtes peut être un.e de nos futur.e.s voisin.e.s !
Si vous etes interressé.e.s, n’hésitez pas à consulter notre site internet :
http://maisons-ecoe.org/projets/lodeve/
et / ou de prendre contact avec Louise (06.31.15.42.18) ou Ariane (07.83.48.57.28).
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Nos réseaux
| L’objectif de nos lettres d’information est de vous faire part de nos démarches et projets. Si ce message ne vous concerne pas ou si vous ne souhaitez plus en recevoir, veuillez accepter nos excuses. Vous trouverez ci-dessous un lien de désinscription.
contact Hab-Fab
Bureau Montpellier et siège : 04 11 65 50 50
Bureau Toulouse : 05 34 39 23 24
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SCIC SA à capital variable
Bureau 27 – Tropisme
121 rue de Fontcouverte
34070 Montpellier
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